Mentions légales

Adresse: Dortex Werbung und Vertrieb mbH
Am Schlosspark 66
44357 Dortmund
ALLEMAGNE
Téléphone: Contact téléphonique
Courriel: poste@dortex.fr
Direction: Dipl.-Ing. Burkhard Dohmann, Peter Dohmann
Numéro de TVA intracommunautaire: DE124655806
Numéro de TVA intracommunautaire (Suisse): CHE-434.570.378
Responsable légal du site internet: Dipl.-Ing. Burkhard Dohmann
Compte Allemagne:Volksbank Dortmund-Nordwest
BIC/SWIFT: GENODEM1DNW
IBAN: DE32 4406 0122 4023 0126 01
Compte Autriche:BAWAG P.S.K
BIC/SWIFT: BAWAATWW
IBAN: AT03 6000 0005 1005 7040
Compte Pays-Bas:Rabobank, Utrecht
BIC/SWIFT: RABONL2U
IBAN: NL17 RABO 0300 6434 89
Compte PayPal: paypal@dortex.fr
Enregistrement au registre du commerce et des sociétés: Registre du commerce et des sociétés de Dortmund, Allemagne, Numéro d’enregistrement HRB 7581
Marques déposées pour DORTEX sein de l'UE et au Royaume-Uni: Dortex®, Cottonera®, Novinera®, Satinera®, Flexinera®, Corinera®, mix4kids®, Holland Label®, FloraPap®, myVIPs®

Exclusion de responsabilité:

Responsabilité concernant les contenus

Les contenus de nos pages ont été rédigés avec le plus grand soin. En tant que prestataire de services, selon le paragraphe §7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables pour les contenus propres conformément aux dispositions légales générales. Selon les paragraphes §8 à §10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), en tant que prestataire de services, nous ne somme toutefois pas tenus de contrôler les informations externes mémorisées ou transmises, ni d’effectuer des recherches concernant les circonstances qui révèleraient une activité contraire à la loi. Les obligations de suppression ou de suspension de l’utilisation des informations conformément aux dispositions légales générales demeurent néanmoins applicables. Une responsabilité y afférente n'est cependant possible qu'à compter du moment où une infraction concrète à la loi est connue. En cas de prise de connaissance de telles infractions à la loi, nous supprimerons sans délai les contenus concernés..

Responsabilité concernant les liens

Notre offre comporte des liens vers des sites internet externes de tiers, sur les contenus desquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons également pas nous rendre garants de ces contenus externes. La responsabilité pour les contenus des pages internet liées échoit constamment à leurs fournisseurs ou exploitants respectifs. Les pages internet liées ont été contrôlées concernant d’éventuelles infractions à la loi lors de la mise en place du lien. Au moment de la mise en place du lien, aucun contenu illégal n’a été découvert. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages internet liées sans indice concret d’une infraction n’est pas envisageable. En cas de prise de connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons sans délai les liens concernés..

Droits d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis à la législation allemande sur les droits d’auteur. Leur reproduction, leur modification, leur diffusion et tout usage dépassant le cadre autorisé par la législation sur les droits d'auteur nécessitent l’autorisation écrite expresse de leurs auteurs ou créateurs respectifs. Les téléchargements et les copies de ce site internet ne sont autorisés que dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Pour autant que les contenus sur ce site internet n’aient pas été réalisés par l’exploitant, les droits d’auteurs d’un tiers s’appliquent. Les contenus d’un tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez malgré tout constater une infraction aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous le signaler. En cas de prise de connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons sans délai les contenus concernés..

Protection des données

Nous attirons l'attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.. L'utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de rédaction des mentions légales en vue de l'envoi de publicités et de documentations non requises expressément est, par la présente déclaration, formellement interdite. Les exploitants des pages internet se réservent explicitement le droit d'entamer des procédures judiciaires en cas d'envoi non demandé d’informations publicitaires, tels que des courriels indésirables (spam).

Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.